Décès
Déclaration du décès d’un participant
À la suite d’un décès d’un participant, veuillez communiquer avec le RRUM.
Le RRUM enverra une lettre aux exécuteurs testamentaires leur indiquant les documents à fournir selon l’état civil du participant avant son décès. Dans tous les cas, le certificat de décès, le testament et les recherches testamentaires devront être produits.
Prestation de décès avant la retraite
Si vous décédez avant votre retraite et que vous n’avez pas de conjoint (ou si ce dernier a renoncé à ses droits), la valeur accumulée de votre rente sera versée à vos bénéficiaires désignés en un montant unique, moins les impôts applicables. Si vous n’avez pas de bénéficiaires désignés, elle sera versée à votre succession.
Si vous décédez avant votre retraite et que vous avez un conjoint, la prestation de décès qui sera versée à votre conjoint variera en fonction de votre âge et de vos années de service dans le Régime. Le tableau ci-dessous illustre les prestations de décès payables à votre conjoint selon votre situation au moment du décès.
| Si au moment de votre décès, vous avez : | ||
|---|---|---|
| moins de 65 ans, et moins de 10 ans de service ou de participation | La valeur accumulée de votre rente sera versée à votre conjoint en un montant unique, moins les impôts applicables(1). | |
| moins de 65 ans, et plus de 10 ans de service ou de participation | Pour vos années de service crédité avant le 1er janvier 2013 : | Votre conjoint recevra une prestation mensuelle équivalente à 60 % de votre rente qui aurait été payable à 65 ans, et ce, durant toute sa vie. Ce montant devra toutefois être au moins équivalent à la valeur accumulée de votre rente. |
| Pour vos années de service crédité à compter du 1er janvier 2013 : | La valeur accumulée de votre rente sera versée à votre conjoint en un montant unique, moins les impôts applicables(1). | |
| plus de 65 ans | Votre conjoint recevra un prestation mensuelle équivalente à la rente que vous auriez reçue si vous aviez pris votre retraite la vieille de votre décès, et ce, durant toute sa vie. Ce montant devra toutefois être au moins équivalent à la valeur de la prestation de décès calculée conformément à la Loi RCR. | |
(1) Pour éviter une imposition immédiate du montant payable en espèces, votre conjoint pourra choisir de le transférer dans son REER.
Prestation de décès après la retraite
Le conjoint et la prestation de décès
La notion de conjoint s’établit au moment de la retraite. Ainsi, au moment de votre décès, votre conjoint admissible recevra une rente égale à au moins 60 % de votre rente payable (sauf s’il y a renoncé par écrit). Cette rente sera indexée selon les mêmes conditions que votre rente.
Si votre conjoint décède avant vous
Si votre conjoint est décédé avant vous ou au même moment, et que vous décédez avant la fin de la période garantie, le solde des paiements mensuels garantis continuera d’être versé à vos bénéficiaires désignés. À défaut de bénéficiaires désignés, la valeur des versements garantis sera versée sous forme de paiement unique à votre succession.
Si votre conjoint est décédé avant vous ou au même moment, et que vous décédez après la fin de la période garantie, il n’y aura plus de prestation de décès payable du Régime.
Si vous n’aviez pas de conjoint au début du versement de votre prestation de retraite
Si vous décédez avant la fin de la période garantie, le solde des paiements mensuels garantis continuera d’être versé à vos bénéficiaires désignés. À défaut de bénéficiaires désignés, la valeur des versements garantis sera versée sous forme de paiement unique à votre succession.
Si vous décédez après la fin de la période garantie, il n’y aura plus de prestation de décès payable du Régime.