Indexation
Détermination du taux d’indexation
Le Régime prévoit qu’après la retraite la rente payable est indexée chaque année. L’indexation est calculée en fonction de l’évolution de la moyenne des prix à la consommation, soit la moyenne des indices d’une année (de novembre à octobre) par rapport à la moyenne des indices de l’année précédente (de novembre à octobre).
Le taux d’indexation pour les rentes attribuables aux années de service créditées avant le 1er janvier 2006 est égal à 100 % de l’indice des prix à la consommation (IPC).
Le taux d’indexation pour les rentes attribuables aux années de service créditées à compter du 1er janvier 2006 est égal à 75 % de l’Indice des prix à la consommation (IPC).
Nonobstant ce qui précède, pour les cas suivants :
- un participant qui a cessé d’être actif depuis moins de douze mois;
- le conjoint ou le bénéficiaire qui reçoit une rente à la suite du décès d’un participant
le taux d’indexation doit être ajusté proportionnellement à la date de cessation de la participation active du participant. Pour la prestation de transition, l’ajustement est proportionnel à la date de retraite du participant. Par exemple, une retraite d’un participant actif au 1er juin 2024 représente un prorata de 7 mois sur 12 (il a été retraité durant 7 mois en 2024).
Taux d’indexation applicable au 1er janvier 2024
Les taux d’indexation des rentes au 1er janvier 2024 est de :
- 4,42 % : années de service créditées avant le 1er janvier 2006 ;
- 3,31 % : années de service créditées à compter du 1er janvier 2006.
Exemple de l’indexation des rentes
| Date de la retraite | janvier 2006 | janvier 2015 | janvier 2020 |
|---|---|---|---|
| Années de service créditées | |||
| Années indexées à 100 % de l’IPC* | 30 | 21 | 16 |
| Années indexées à 75 % de l’IPC | 0 | 9 | 14 |
| Niveau d’indexation automatique (%IPC) applicable la vie durant | 100 % | 92 % | 88 % |
| Indexation payable au 1er janvier 2024 | 4,42 % | 4,09 % | 3,90 % |
*Il est à noter que l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de façon importante au cours des récents mois. Toutefois, considérant que la méthode utilisée afin d’établir l’inflation d’une année donnée s’appuie sur l’évolution de la moyenne de l’IPC au cours des 12 mois se terminant en octobre, les hausses de l’IPC observées récemment ne sont que partiellement reflétées dans l’indexation octroyée au 1er janvier 2024. À titre informatif, l’indexation au 1er janvier 2024 se calcule comme étant la moyenne de l’IPC pour les mois de novembre 2022 à octobre 2023 (soit 156,28) par rapport à la moyenne des indices pour les mois de novembre 2021 à octobre 2022 (soit 149,67). Ainsi, ces récentes hausses seront capturées dans le calcul de l’indexation des rentes au 1er janvier 2025. Notons au passage que la méthode décrite ci-dessus est la même que celle utilisée par le Régime des rentes du Québec.